Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Nicolas MOREAU, situé 5 rue de la résistance 37530 CHARGE, ci-après dénommée « NICOPRIME »  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nicoprime et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.nicoprime.fr . L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou service est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Nicoprime conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits et service proposés sont ceux qui figurent sur le sit www.nicoprime.fr et représente ce que propose NicoPrime, dans la limite des stocks disponibles. Nicoprime se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Notamment pour le cas des figurines qui sont vendues non peintes, sauf mention contraire dans la description du produit.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Nicoprime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais inhérents soit à une livraison soit aux inhérents pour venir suivre un stage ou un cours. Ces conditions sont amenées à varier au cours du temps mais c’est les conditions le jour de la commande qui seront les seules applicables à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Au moment de toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le http://www.nicoprime.fr . Ensuite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Nicoprime propose à l’acheteur de commander et régler ses produits ou service en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé carte bancaire via Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement de Payapl afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement en plusieurs fois : le x4 Paypal. (référez vous à condition générales de paypal pour plus d’informations)

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Nicoprime lui communiquera par courrier électronique

Article 5. Réserve de propriété

NicoPrime conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du règlement de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire  une demande de retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous trouverez sur chaque fiche produits les délais précis inhérent à chaque produit ou service. Vous pouvez effectuer cette demande via mail en précisant « rétractation » en sujet de mail à l’adresse suivante : nicoprime@gmail.com. En cas de rétractation sur une partie seulement des articles de la commande, seul le prix des produits/services concernés sera remboursé, les frais de port ne le seront pas. Les produits retournés doivent être re-commercialisables tels-quels : un produit dont l’emballage aura été ouvert et/ou détérioré, ou si le produit lui-même est altéré, aucun remboursement ne sera effectué. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours qui suivent la confirmation de réception de la demande. Le processus n’est pas géré automatiquement, les délais peuvent varier légèrement en fonction de la charge de travail au moment de la demande.

Article 7. Responsabilité

NicoPrime, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nicoprime.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nicoprime. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

Comme l’exige la loi, aucune des données personnelles récupérées afin de renseigner vos achats sur le site www.nicoprime.fr ne seront utilisées / vendues / cédées ou louer sans votre autorisation express.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. 

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